Inhalt
Séances
Compétences
Le Conseil communal :
La loi peut lui confier d'autres compétences.
- édicte les règlements ;
- adopte l'arrêté d'imposition et le budget, et autorise les dépenses extraordinaires et les emprunts ;
- se prononce sur les collaborations intercommunales ;
- décide des projets d'acquisition et d'aliénation d'immeubles ;
- contrôle la gestion ;
- adopte les comptes.
La loi peut lui confier d'autres compétences.
Prochaines séances
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Séances passées
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